Dernière mise à jour : 2026-07-22
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Qelvex accessible à l'adresse https://qelvex.fr.
Qelvexest une application de gestion financière destinée aux indépendants et entrepreneurs français. Elle permet notamment la gestion des clients, la facturation, le suivi de trésorerie, la comptabilité simplifiée, la connexion aux comptes bancaires via l'agrégation PSD2, et la simulation fiscale.
Le service est édité par Qelvex, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 654 248, n° TVA intracommunautaire FR27105654248, dont le siège social est situé à Paris, France.
L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.
L'utilisateur s'engage à :
La fonctionnalité d'agrégation bancaire est fournie par Bridge (Bridgeapi.io), établissement de paiement agréé par l'ACPR en France sous le numéro 16918. L'utilisateur consent explicitement à l'accès à ses comptes pour une durée maximale de 90 jours, renouvelable. Il peut révoquer ce consentement à tout moment depuis son espace personnel ou auprès de sa banque.
Certaines fonctionnalités peuvent être payantes. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site. Le paiement s'effectue par prélèvement ou carte bancaire via un prestataire agréé. Toute période commencée est due.
Qelvexs'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité à 100 %. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir sans donner lieu à indemnisation.
L'ensemble des éléments du service (marque, logo, interface, code, textes, graphismes) est la propriété exclusive de Qelvex ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur accorde à Qelvexune licence limitée nécessaire à l'exploitation du service.
Qelvexest un outil d'aide à la gestion. Les calculs fiscaux, comptables et de trésorerie sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux conseils d'un expert-comptable ou d'un avocat. L'utilisateur demeure seul responsable de ses déclarations fiscales et sociales.
La responsabilité de Qelvex ne saurait être engagée en cas de :
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. Qelvex se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, moyennant un préavis de 15 jours sauf urgence.
À la résiliation, les données sont conservées pendant les durées légales (voir Politique de confidentialité) puis supprimées.
Qelvexpeut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à la réglementation, l'utilisateur consommateur peut recourir à une médiation en cas de litige (plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr).
Pour toute question : contact@qelvex.fr