Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-07-22

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://qelvex.frl'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Qelvex (https://qelvex.fr) est édité par :

  • Dénomination sociale : Qelvex
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 1 000 €
  • RCS : Paris 105 654 248
  • N° TVA intracommunautaire : FR27105654248
  • Siège social : 1 rue de Gergovie, 75014 Paris, France
  • Email : contact@qelvex.fr

La société est assujettie à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée au taux normal en vigueur en France, soit 20 %.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Cheick Sanogo, joignable à l'adresse contact@qelvex.fr.

3. Hébergement

3.1 Hébergement du site web

Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
https://vercel.com

3.2 Base de données et authentification

Les données applicatives sont hébergées par Supabase Inc. sur la région européenne (eu-west-1).
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
https://supabase.com

3.3 Nom de domaine et messagerie

Le nom de domaine et la messagerie sont gérés par OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
https://ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Qelvex(textes, images, logos, marques, interfaces, codes sources) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Qelvex.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Qelvex sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Qelvex ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

L'utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Qelvexne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'usage du service ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site Qelvex peut contenir des liens vers des sites tiers. Qelvexn'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, contactez le DPO à l'adresse : dpo@qelvex.fr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
contact@qelvex.fr