Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit comment Qelvex collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Qelvex — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
au capital de 1 000 €
1 rue de Gergovie
75014 Paris, France
RCS Paris 105 654 248
Représentée par son président, Cheick Sanogo
Email : dpo@qelvex.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Qelvex, nous collectons les données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom, adresse email
• Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
• Informations professionnelles (nom d'entreprise, SIRET, adresse)

2.2 Données de facturation et comptabilité

• Factures émises et reçues
• Clients et contacts commerciaux
• Données de trésorerie et bilan

2.3 Données bancaires (PSD2)

Avec votre consentement explicite, nous accédons à vos données bancaires via l'API Bridge (Bridgeapi.io) conformément à la directive européenne PSD2 :

• Solde de vos comptes bancaires
• Historique des transactions
• Informations sur les comptes (IBAN, titulaire)

Important :nous ne stockons jamais vos identifiants bancaires. L'authentification passe exclusivement par votre banque via Bridge (établissement de paiement agréé par l'ACPR, n° 16918).

2.4 Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Journaux de connexion
• Cookies techniques strictement nécessaires

2.5 Mesure de l'origine des inscriptions

À votre arrivée sur Qelvex, nous relevons deux informations lorsqu'elles existent : les paramètres de campagne présents dans l'adresse que vous avez suivie (source, support, campagne, contenu), et le nom de domaine du site externe qui vous a orienté vers nous — jamais l'adresse complète de ce site. Nous conservons également la page par laquelle vous êtes arrivé. Ces informations sont gardées dans votre navigateur, pour la seule durée de votre session de navigation (stockage de session, sans cookie), puis enregistrées uniquement si vous créez un compte.

Elles servent exclusivement à mesurer l'efficacité de nos campagnes. Nous n'enregistrons à ce titre ni votre adresse IP, ni aucune empreinte de navigateur, et nous ne recevons aucune donnée d'un tiers publicitaire. Ces informations sont supprimées avec votre compte.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

4. Durée de conservation

• Données de compte :pendant toute la durée d'utilisation + 3 ans après dernière activité
• Données comptables : 10 ans (obligation légale française — Code de commerce art. L123-22)
• Données bancaires : supprimées dès la révocation du consentement (maximum 90 jours par consentement PSD2, renouvelable)
• Journaux techniques : 12 mois maximum

5. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD :

• Supabase — Base de données, authentification, stockage
  Localisation : Union Européenne (région eu-west-1) — Politique de confidentialité
• Vercel — Hébergement du site web
  Localisation : États-Unis (DPF actif) — Politique de confidentialité
• Bridge (Bridgeapi.io) — Agrégation bancaire DSP2 (Open Banking)
  Localisation : France (Union Européenne) — Politique de confidentialité
• Resend — Envoi d'e-mails transactionnels (messages clients, reçus de suppression de compte)
  Localisation : États-Unis (clauses contractuelles types) — Politique de confidentialité
• OVH — Noms de domaine et messagerie
  Localisation : France — Politique de confidentialité

Concernant Vercel (États-Unis), les transferts de données sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) entre l'Union Européenne et les États-Unis.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS 1.3 de bout en bout
• Chiffrement AES-256 des données au repos
• Authentification à deux facteurs disponible
• Audits de sécurité réguliers
• Accès aux données limité et journalisé

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression
• Droit à la limitation : restreindre certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@qelvex.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) (https://www.cnil.fr).

8. Cookies

Qelvexutilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son application.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Email : dpo@qelvex.fr